VOUS ETES CONNECTÉ SUR RAPIDOCOLORPRINTING, LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE LA SOCIÉTÉ RAPIDOCOLOR FRANCE.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS ET SERVICES DE LA BOUTIQUE ÉLECTRONIQUE DE LA SOCIÉTÉ RAPIDOCOLOR FRANCE.
LE CLIC SUR LE BOUTON " J' ACCEPTE " ou la signature de cette page QUE VOUS CLIQUEREZ AVANT DE COMMANDER CONSTITUE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE PRODUITS OU SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS PRÉVUES CI-DESSOUS.

1- Acceptation des commandes
Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par courrier électronique de réponse au courrier électronique émanant de notre service de validation de votre fichier PDF.

2- Délai de Livraison
Les délais de livraison portés sur le bon de commande n'ont qu'un caractère purement indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons fractionnées devront être acceptées par le client.

3- Cas fortuits et force majeure
La société RAPIDOCOLOR France est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que : inondations, incendies, grèves totales ou partielles : lock-out…
Les quantités prêtent à livrer au moment de l'événement devront être acceptées par le client.

4- Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.

5- Prix de vente
Nos pris de vente sont facturés hors taxe sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

6- Modalités de paiement
Le règlement se fait par contre remboursement ou par LCR magnétique à trente jours fin du mois. Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être effectués au Centre Administratif de Montauban, tout retard entraînant de plein droit le paiement des intérêts aux taux légal en matière commerciale majoré de deux points.
En cas de retard de paiement, les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tous autres recours.

7- Résolution
Si le client renonce à sa commande ou s'il ne vient pas la retirer dans le délai prévu, celle-ci restera due dans sa totalité.

8- Droit de reproduction
Tout demandeur de RAPIDOCOLOR France est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il donne à reproduire. Il reconnaît, de ce fait, assurer toute responsabilité des préjudices éventuellement causés.

9- Clause attributive de juridiction
Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

10- Litige
RAPIDOCOLOR France prendra en compte un litige dans la mesure où il a été informé par son client dans un délai ne dépassant pas 72 heures après la date de réception de la marchandise.

11- Paiement 
Starmef 7 - Pariswebcenter valide la commande après la réception du chèque à la commande pour toute demande de fabrication chez RAPIDOCOLOR.

 

Le client :

Nom Prénom : .................................................

Société / Organisme : ......................................

"Lu et approuvé"
 Signature